Fiche de procédure : 2016/2118(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2118(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GEIER Jens (S&D)	06/09/2016
	MUREŞAN Siegfried (PPE) VISTISEN Anders (ECR) DEPREZ Gérard (ALDE) NÍ RIADA Liadh (GUE/NGL) MARAGALL Ernest (Verts/ALE) TARAND Indrek (Verts/ALE) ZANNI Marco (EFDD) MONTEL Sophie (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MACOVEI Monica (ECR)	26/09/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
17/10/2016	Publication du document de base non-législatif	COM(2016)0678
21/11/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016	Vote en commission
25/11/2016	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0346/2016
01/12/2016	Décision du Parlement	T8-0472/2016
01/12/2016	Résultat du vote au parlement
12/12/2016	Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2016/2118(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
Modifications et abrogations	Modification 2017/2265(BUD)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/8/06994

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	LIBE	PE589.356	18/11/2016
Projet de rapport de la commission		PE594.113	22/11/2016
Amendements déposés en commission		PE594.184	23/11/2016
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A8-0346/2016	25/11/2016
Texte budgétaire adopté du Parlement		T8-0472/2016	01/12/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2016)0678	17/10/2016

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex