2016/2658(DEA)
Accords et décisions des coopératives et d'autres formes d’organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production
Informations de base
2016/2658(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/04/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)02122 | |
| 11/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 13/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
| 24/08/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2658(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0281(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/06189
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)02122 11/04/2016