2016/2707(RSP)
Lutter contre la précarité énergétique dans le cadre de l'Union de l'énergie
Informations de base
2016/2707(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2707(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |