Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2724(RSP)

Programme de travail de la Commission en 2017

Informations de base

2016/2724(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2724(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2016)0710 25/10/2016
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2016)0400 26/10/2016