2016/2839(RSP)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne - 2015
Informations de base
2016/2839(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.05 Décharge 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2839(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |