Sommet de haut niveau des Nations unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants

Informations de base

2016/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2878(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée