Révision du CFP

Informations de base

2016/3003(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2016 Débat en plénière
30/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3003(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée