Efficacité énergétique des produits: utilisation des tolérances dans les procédures de vérification

Informations de base

2016/3014(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)07765
30/11/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3014(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/08639

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)07765 30/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)2096 27/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)2048 28/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2021)0962 10/02/2021