2016/3020(RSP)
Socle européen des droits sociaux et équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Informations de base
2016/3020(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/3020(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |