2017/0165(NLE)
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale
Informations de base
2017/0165(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULT-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCULT
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture NAVRACSICS Tibor
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/07/2017 | Document préparatoire | COM(2017)0386 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/0165(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 083-p1-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2017)0386 27/07/2017
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |