Fiche de procédure : 2017/0294(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0294(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2009/73/EC 2007/0196(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUZEK Jerzy (PPE)	17/11/2017
	NICA Dan (S&D) KRASNODĘBSKI Zdzisław (ECR) PETERSEN Morten (ALDE) SYLIKIOTIS Neoklis (GUE/NGL) TURMES Claude (Verts/ALE) TAMBURRANO Dario (EFDD) KAPPEL Barbara (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3686	15/04/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	MOSCOVICI Pierre

Date	Evénement	Référence
08/11/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0660
29/11/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2018	Vote en commission,1ère lecture
21/03/2018	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/04/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0143/2018
16/04/2018	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
19/04/2018	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
18/03/2019	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	GEDA/A/(2019)001615
03/04/2019	Débat en plénière
04/04/2019	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0342/2019
04/04/2019	Résultat du vote au parlement
15/04/2019	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019	Signature de l'acte final
17/04/2019	Fin de la procédure au Parlement
03/05/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2017/0294(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 2009/73/EC 2007/0196(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/8/11613

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE615.314	07/12/2017
Amendements déposés en commission	PE616.573	26/01/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0143/2018	11/04/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0342/2019	04/04/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/A/(2019)001615	20/02/2019
Projet d'acte final	00058/2019/LEX	17/04/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2017)0660	08/11/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0368	09/11/2017
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)443	12/06/2019

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2017)0660	19/12/2017
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2017)0660	10/01/2018
Avis motivé	FR_SENATE	PE616.647	19/01/2018
Contribution	RO_SENATE	COM(2017)0660	19/02/2018