Fiche de procédure : 2017/0312(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0312(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUZEK Jerzy (PPE)	09/02/2018
	URUTCHEV Vladimir (PPE) BALČYTIS Zigmantas (S&D) HENKEL Hans-Olaf (ECR) RIQUET Dominique (ALDE) MATIAS Marisa (GUE/NGL) TAMBURRANO Dario (EFDD) LETARD-LECHEVALIER Christelle (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	MOEDAS Carlos

Date	Evénement	Référence
01/12/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0698
18/01/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018	Vote en commission
12/07/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0258/2018
11/09/2018	Décision du Parlement	T8-0330/2018
11/09/2018	Résultat du vote au parlement
15/10/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2017/0312(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 2011/0401(COD) Abrogation 2018/0226(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 007-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/8/11724

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE618.359	27/03/2018
Amendements déposés en commission	PE620.990	14/05/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0258/2018	12/07/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0330/2018	11/09/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2017)0698	01/12/2017
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)724	13/11/2018
Pour information	COM(2024)0549	28/11/2024
Pour information	SWD(2024)0271	28/11/2024
Pour information	SWD(2024)0272	28/11/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2017)0698	06/02/2018