Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'UE (2016-2020)

Informations de base

2017/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2015 Publication du document de base non-législatif SWD(2015)0182
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/04/2018 Vote en commission
07/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0167/2018
30/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0239/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ07/8/09088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.927 30/10/2017
    Avis de la commission AFET PE612.256 24/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0167/2018 07/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0239/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2015)0182 22/09/2015