Élection des questeurs du Parlement

Informations de base

2017/2514(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2017 Décision du Parlement
18/01/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2514(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 18
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex