2017/2550(RSP)
Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Informations de base
2017/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HÜBNER Danuta Maria (PPE)
30/01/2017
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2550(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Modifications et abrogations | Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFCO/8/09130
|