2017/2559(RSP)
Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne
Informations de base
2017/2559(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2559(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2017)2025 01/03/2017