2017/2572(RSP)
Violations de l’actuelle libertéde circulation des citoyens de l’Union europénne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois
Informations de base
2017/2572(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2572(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |