2017/2600(RSP)
Suivi des recommandations de la commission TAXE et rapport sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»
Informations de base
2017/2600(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2066(INI)
Subject
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2600(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2015/2066(INI) |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |