2017/2603(RSP)
État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendum sur la Constitution
Informations de base
2017/2603(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2603(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |