2017/2673(DEA)
Normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane; rectification de certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2011
Informations de base
2017/2673(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2006/0269(CNS)
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/05/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)02827 | |
| 03/05/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 17/05/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2673(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2006/0269(CNS) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/09870
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)02827 03/05/2017