Sri Lanka SPG+

Informations de base

2017/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Débat en plénière
31/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2693(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée