2017/2706(RSP)
Refondation d'une Europe fondée sur des valeurs, ancrée dans des institutions démocratiques efficaces et favorisant une économie prospère dans une société de justice et de cohésion
Informations de base
2017/2706(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2706(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| État de la procédure | Procédure terminée |