2017/2744(RSP)
Préparation de la réunion du Conseil européen (19-20 octobre 2017)
Informations de base
2017/2744(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2017/2745(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3560 25/09/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2744(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2017/2745(RSP) |
| État de la procédure | Procédure terminée |