Espace ferroviaire unique européen: remplacement de l’annexe VII

Informations de base

2017/2821(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0253(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)05963
04/09/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2821(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2010/0253(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/10935

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)05963 04/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)7594 10/11/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)1471 06/03/2018