2017/2873(RSP)
Mandats d’arrêt d’Interpol (notices rouges)
Informations de base
2017/2873(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
7.30.05 Coopération policière
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2873(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |