Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci

Informations de base

2017/2905(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0396/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
24/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2905(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11202

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0568/2017 24/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0396/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018