Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique

Informations de base

2017/2949(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
30/10/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07101
30/10/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2949(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2014/0285(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/11436

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07101 30/10/2017
    Document annexé à la procédure C(2022)8525 21/11/2022