Fiche de procédure : 2018/0003(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0003(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BALČYTIS Zigmantas (S&D)	30/01/2018
	BONI Michał (PPE) TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR) FEDERLEY Fredrick (ALDE) SYLIKIOTIS Neoklis (GUE/NGL) DALUNDE Jakop G. (Verts/ALE) TAMBURRANO Dario (EFDD) KAPPEL Barbara (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	3627	25/06/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	GABRIEL Mariya

Date	Evénement	Référence
11/01/2018	Publication de la proposition législative	COM(2018)0008
28/02/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018	Vote en commission
25/06/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0217/2018
03/07/2018	Décision du Parlement	T8-0271/2018
03/07/2018	Résultat du vote au parlement
28/09/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2018	Fin de la procédure au Parlement
08/10/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2018/0003(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/8/12062

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE619.403	28/03/2018
Amendements déposés en commission	PE621.974	03/05/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0217/2018	25/06/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0271/2018	03/07/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2018)0008	11/01/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0005	11/01/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0006	11/01/2018
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)547	12/09/2018

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	CZ_SENATE	COM(2018)0008	12/04/2018
Contribution	FR_SENATE	COM(2018)0008	29/06/2018

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing