Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0135(CNS)

Système des ressources propres de l'Union européenne

Informations de base

2018/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2014/335/EU, Euratom 2011/0183(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		FERNANDES José Manuel (EPP)
    HAYER Valérie (Renew)
    		10/10/2019
    10/10/2019
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		HOHLMEIER Monika (EPP)
    		06/07/2020
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		DE LANGE Esther (EPP)
    		09/09/2019
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		GOZI Sandro (Renew)
    		07/07/2020
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      CONT
      Contrôle budgétaire
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Publication de la proposition législative initiale COM(2018)0325
31/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019 Reprise des questions en instance de la législature précédente
30/07/2020 Publication de la proposition législative 10025/2020
01/09/2020 Vote en commission
03/09/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0146/2020
14/09/2020 Débat en plénière
16/09/2020 Décision du Parlement T9-0220/2020
16/09/2020 Résultat du vote au parlement
15/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0135(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2014/335/EU, Euratom 2011/0183(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 311 -a3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00292

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.866 09/07/2020
    Avis spécifique ENVI PE653.878 17/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.682 20/07/2020
    Avis spécifique CONT PE655.894 12/08/2020
    Avis spécifique AFCO PE655.594 28/08/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0146/2020 03/09/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0220/2020 16/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10025/2020 30/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2018)0325 02/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0172 03/05/2018
    Document de base législatif complémentaire COM(2020)0445 28/05/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)455 15/10/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2018)0325 26/06/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0325 03/07/2018
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE623.873 13/09/2018
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2018)0325 04/10/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0325 24/10/2018
    Contribution IT_CHAMBER COM(2018)0325 30/04/2020
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0445 02/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0445 23/07/2020
    Contribution CZ_SENATE COM(2020)0445 28/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR2389/2018 09/10/2018
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0011/2019 JO C 431 29.11.2018, p. 0001 09/10/2018
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2886/2020 15/07/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 06/10/2020
Commission européenne EUR-Lex

Acte final