Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0210(COD)

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021–2027

Informations de base

2018/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 508/2014 2011/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0390
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2019 Vote en commission,1ère lecture
18/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0176/2019
03/04/2019 Débat en plénière
04/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0343/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
12/11/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
13/11/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
22/02/2021 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE681.083 PE689.638
17/06/2021 Publication de la position du Conseil 06975/3/2021
24/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/06/2021 Vote en commission, 2ème lecture
30/06/2021 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0222/2021
05/07/2021 Débat en plénière
06/07/2021 Décision du Parlement, 2ème lecture T9-0325/2021
07/07/2021 Signature de l'acte final
13/07/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0210(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EU) No 508/2014 2011/0380(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 195-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.439 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.445 25/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.603 25/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.604 25/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.517 29/10/2018
    Avis de la commission ENVI PE627.712 22/11/2018
    Avis de la commission BUDG PE625.572 23/11/2018
    Avis de la commission REGI PE628.643 19/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0176/2019 18/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0343/2019 04/04/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE681.083 17/02/2021
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE689.638 25/02/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.649 22/06/2021
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0222/2021 30/06/2021
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T9-0325/2021 06/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06975/3/2021 17/06/2021
    Projet d'acte final 00053/2021/LEX 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0390 12/06/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0295 13/06/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)443 12/06/2019
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2021)0311 18/06/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0390 24/07/2018
    Contribution RO_SENATE COM(2018)0390 04/10/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR3660/2018 09/10/2018
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES4062/2018 12/12/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2852(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2961(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2740(DEA) Examen d'un acte délégué