Fiche de procédure : 2018/0256M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0256M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0256(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	SCHAAKE Marietje (ALDE)	10/12/2018
	CICU Salvatore (PPE) PACKET Ralph (ECR) LE HYARIC Patrick (GUE/NGL) JADOT Yannick (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VISTISEN Anders (ECR)	20/06/2018
AGRI Agriculture et développement rural	DANTIN Michel (PPE)	30/08/2018
PECH Pêche	TORVALDS Nils (ALDE)	10/10/2018

Date	Evénement	Référence
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018	Vote en commission
20/12/2018	Dépôt du rapport de la commission	A8-0478/2018
16/01/2019	Décision du Parlement	T8-0016/2019
16/01/2019	Résultat du vote au parlement
16/01/2019	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/0256M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2018/0256(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/13839

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE627.726	01/10/2018
Amendements déposés en commission		PE630.461	13/11/2018
Avis de la commission	AGRI	PE627.628	14/11/2018
Avis de la commission	AFET	PE628.385	21/11/2018
Avis de la commission	PECH	PE629.477	27/11/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0478/2018	20/12/2018
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0016/2019	16/01/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)355	28/05/2019

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex