Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0807(CNS)

Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

Informations de base

2018/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique

Albanie

Statut

En attente de décision finale

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2018 Publication de la proposition législative 08688/2018
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2018 Vote en commission
06/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0275/2018
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0347/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/13541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.841 13/08/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0275/2018 06/09/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0347/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06662/2018 26/03/2018
    Document de base législatif 08688/2018 28/05/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex