2018/2073(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés, menaces pesant sur la sécurité, programme d'appui à la réforme structurelle
Informations de base
2018/2073(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/05/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0280 | |
| 18/04/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2073(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/15952
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0280 23/05/2018