Égalité des genres et politiques fiscales dans l’Union européenne

Informations de base

2018/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/11/2018 Vote en commission
29/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0416/2018
14/01/2019 Débat en plénière
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0014/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ34/8/13632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.839 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.516 03/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0416/2018 29/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0014/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019