Fiche de procédure : 2018/2096(INI) | Observatoire législatif

2018/2096(INI)

2018/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commissions conjointes compétentes au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	LEINEN Jo (S&D)	11/07/2018
PETI Pétitions	TOOM Jana (ALDE)	11/07/2018
	BROK Elmar (PPE) JAHR Peter (PPE) KIRTON-DARLING Jude (S&D) MESSERSCHMIDT Morten (ECR) MARIAS Notis (ECR) PAGAZAURTUNDÚA Maite (ALDE) KUNEVA Kostadinka (GUE/NGL) ANDERSON Martina (GUE/NGL) ANDERSSON Max (Verts/ALE) AUKEN Margrete (Verts/ALE) CASTALDO Fabio Massimo (EFDD) EVI Eleonora (EFDD) ANNEMANS Gerolf (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	TIMMERMANS Frans

Date	Evénement	Référence
14/06/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/11/2018	Vote en commission
04/12/2018	Dépôt du rapport de la commission	A8-0420/2018
17/01/2019	Décision du Parlement	T8-0045/2019
17/01/2019	Résultat du vote au parlement
17/01/2019	Débat en plénière
17/01/2019	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/2096(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ35/8/13633

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE623.956	11/09/2018
Amendements déposés en commission	PE628.528	06/11/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A8-0420/2018	04/12/2018
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T8-0045/2019	17/01/2019