2018/2508(RSP)
Stratégie sur les matières plastiques
Informations de base
2018/2508(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2508(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |