2018/2529(RSP)
Diminution de l'espace accordé à la société civile
Informations de base
2018/2529(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2529(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |