2018/2572(RSO)
Cessation prématurée du mandat et des fonctions d'un vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki)
Informations de base
2018/2572(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2572(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
| État de la procédure | Procédure terminée |