2018/2594(RSP)
Train de mesures relatif au CFP pour l'après-2020
Informations de base
2018/2594(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2594(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |