2018/2629(RSP)
Décision américaine d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium
Informations de base
2018/2629(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Commerce et sécurité économique -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2629(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |