Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis. Rectificatif

Informations de base

2018/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)01516
16/03/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2648(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12566

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)01516 16/03/2018