2018/2668(RSP)
Amélioration de la sécurité dans les exploitations agricoles de l'Union
Informations de base
2018/2668(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2668(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |