2018/2676(RSP)
Valeurs de l'UE et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de "visas dorés"
Informations de base
2018/2676(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/05/2018 | Débat en plénière | ||
| 30/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2676(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
| État de la procédure | Procédure terminée |