2018/2751(RSP)
Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde 2017 et la politique de l'Union en la matière
Informations de base
2018/2751(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2018/2098(INI)
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2751(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2018/2098(INI) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |