2018/2864(RSP)
Un revenu minimum pour une Europe équitable: un droit pour les citoyens
Informations de base
2018/2864(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2864(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 169 |
| État de la procédure | Procédure terminée |