Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2902(RPS)

Limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits

Informations de base

2018/2902(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2018 Publication du document de base non-législatif D058389/03
14/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
11/12/2018 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2902(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/8/14844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0556/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D058389/03 23/10/2018