Sécurité européenne et avenir du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Informations de base

2018/2907(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2907(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée