Critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement

Informations de base

2018/2909(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)06901
25/10/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2909(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2012/0150(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/14869

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)06901 25/10/2018