2018/2922(RSP)
Effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes
Informations de base
2018/2922(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Iran
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2922(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |