2018/2923(RSP)
Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons
Informations de base
2018/2923(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2923(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |